1. Droit

EAN13
9782919211425
Éditeur
IRJS
Date de publication
16 juillet 2015
Collection
BIBLIO. IRJS
Nombre de pages
755
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
1000 g
Langue
fre

La Prostitution En Droit Français, Étude De Droit Privé

Arnaud Casado

IRJS

Prix public : 46,00 €

En droit positif, le traitement juridique de la prostitution apparaît fragile dans ses fondements et dans son régime. Des fondements théoriques inachevés révèlent une première fragilité. D une part, le choix d une politique criminelle abolitionniste, revendiqué par l État français, a vu ses principes dévoyés par la doctrine de victimisation : le traitement de la prostitution ne relève plus alors du seul droit commun mais de convictions ne trouvant pas actuellement de consécration juridique. D autre part, l imprécision de la définition prétorienne de la prostitution a des incidences, notamment, dans son traitement par l aide sociale et en droit criminel. Des fondements répressifs déficients révèlent une seconde fragilité. La dignité, valeur sociale censément protégée par les infractions péri-prostitutionnelles, ne fonde pas en réalité ses incriminations. Le refus de l exploitation d autrui, véritable ratio legis de ses infractions implique, outre un risque quant à leur constitutionnalité, leur réécriture. La fragilité du régime juridique de la prostitution s observe d abord dans la confrontation des rapports prostitutionnels aux mécanismes contractuels. Cette confrontation permet de révéler leur nature de contrat : le contrat de prostitution s analysant comme une prestation de service portant sur des actes sexuels, le contrat de proxénétisme comme un contrat de travail organisant la prostitution d autrui. La fragilité du régime juridique de la prostitution s observe ensuite dans les effets qui découlent directement ou de par la loi, de l existence ou de la validité de ses contrats, notamment en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale. MOTS-CLES : Prostitution- Proxénétisme- Traite des êtres humains- Contrat- Consentement- Volonté- Contrat de prostitution- Contrat de proxénétisme- Licéité- Ordre public- Bonnes mSurs- Dignité humaine- indisponibilité du corps humain- Force de travail-
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