1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782913397965
Éditeur
Panthéon-Assas
Date de publication
15 juin 2011
Collection
SC. JUR & POL.
Nombre de pages
418
Dimensions
24 x 16 x 2,2 cm
Poids
751 g

Essai Sur L'Émergence D'Un Droit Européen De La Représentation Collective

Benjamin Krief

Panthéon-Assas

Prix public : 45,65 €

L’Union européenne tente d’imposer un modèle social. L’un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. La directive 94/45 et la directive 2009/38 s’attachent à assurer leur information et leur consultation dans les entreprises et les groupes de dimension « communautaire », notamment par la création d’un comité d’entreprise européen. La directive 2001/86 et la directive 2003/72 se préoccupent de l’implication des travailleurs dans la société européenne et la société coopérative européenne. La directive 2005/56 traite des droits de participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières. Selon le type d’entité qui les emploie, les travailleurs sont dotés de droits d’implication différents. Pour mettre fin à l’inégalité des droits de représentation collective selon la société ou le groupe de sociétés constitué, il serait pertinent qu’émerge un corps de normes homogène. Le temps est venu d’aller vers un dispositif unique d’implication des travailleurs, quelle que soit l’entité constituée.
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