EAN13

9782867395574

Éditeur

Puits fleuri

Date de publication

25 juin 2015

Collection

Le conseiller juridique pour tous

Nombre de pages

281

Dimensions

18,5 x 13,7 x 2 cm

Poids

294 g

Langue

fre

Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture, Droit De Passage, Cours Communes, Écoulement Des Eaux, Servitudes De Plantations, De Construction, De Vue..., Murs Mitoyens, Droit De Clôture, Etc.

Lucie Guchet

Puits fleuri

Prix public : 22,00 €

<p>A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.</p><p>Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.</p><p>Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.</p><p>Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?</p><p>Le BORNAGE : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.</p><p>Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.</p><p>Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires.</p><p>Nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions- réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.</p>

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