EAN13

9782867392597

Éditeur

Puits fleuri

Date de publication

13 octobre 2004

Collection

Le conseiller juridique pour tous

Nombre de pages

200

Dimensions

18,5 x 13,5 x 1,5 cm

Poids

235 g

Langue

fre

Divorce, Séparation De Corps - Les Nouvelles Dispositions, Cause - Procédures - Conséquences - Pensions Alimentaires

Lucie Guchet

Puits fleuri

Prix public : 20,00 €

<p><strong>La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose :</strong></p><ul><li>d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,</li><li>des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,</li><li>des procédures largement facilitées.</li></ul><p>Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde :</p><ul><li>les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle&hellip;</li><li>la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement&hellip;</li><li>les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement&hellip;) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire&hellip;)&hellip;</li></ul>

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