1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782849346419
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
1 décembre 2022
Collection
BIBLIOTHEQUE DE
Nombre de pages
616
Dimensions
24 x 16 x 3,1 cm
Poids
972 g
Langue
fre

L'Insaisissabilité

Ludovic Lauvergnat

Mare & Martin

Prix public : 55,00 €

Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d’opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d’exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour.
Trouver ou

Offres