EAN13

9782849340837

Éditeur

Mare & Martin

Date de publication

15 octobre 2011

Collection

Bibliothèque des thèses

Nombre de pages

766

Dimensions

23,2 x 15,3 x 3,8 cm

Poids

1128 g

Langue

fre

La Liste Civile En France (1804-1870), Droit, Institution Et Administration.

Damien Salles

Mare & Martin

Prix public : 45,00 €

<p>Empruntée à l'Angleterre qui l'instaura après sa révolution de 1688, l'institution de la liste civile fait l'objet d'une transposition en France par le droit intermédiaire. Le 7 octobre 1789, sa naissance consacre la disparition de l'ordre juridique ancien dans lequel les trésors du roi et de l'Etat demeuraient théoriquement confondus. A compter de ce jour, la liste civile se définit comme l'ensemble des dotations pécuniaire, immobilière et mobilière que la Nation, désormais souveraine, décide d'allouer à Louis XVI afin de lui permettre de subvenir à ses besoins et aux charges de la nouvelle fonction que lui confie le corps politique.</p><p>Disparue en 1792 en même temps qu'apparaît la République, elle renaît néanmoins en 1804. A compter de cette date, l'institution de la liste civile, toujours située aux marches du trône, consiste en l'outil par lequel l'Etat finance le fonctionnement de ses institutions monarchiques. Indubitablement et à maints égards, sa présence presque ininterrompue dans le paysage politique et juridique jusqu'en 1870 ne pouvait manquer de susciter la curiosité de l'historien des institutions.</p><p>Car le voyage dans le temps de l'histoire constitutionnelle, politique, domaniale, financière, contentieuse ou administrative de la fortune du roi ou de l'empereur au XIX^e siècle permet de mettre au jour la nature d'exception, <em>sui generis</em> et pour le moins ambiguë de son régime juridique. Ce faisant, c'est tout un pan, jusque-là méconnu, du statut du Prince dans des institutions tentant de concilier l'héritage révolutionnaire et le constitutionnalisme avec la prérogative monarchique que ce travail révèle sous un jour inédit.</p>

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