EAN13
9782848320496
Éditeur
Presses Universitaires d'Artois
Date de publication
21 septembre 2006
Collection
DROIT SC ECO
Nombre de pages
473
Dimensions
16 x 2,7 cm
Poids
750 g
Langue
fre

Bulletin De Jurisprudence De La Cour D'Appel De Douai, Numéro 3

Bourgault Coudevylle Dorothee Editeur Sc

Presses Universitaires d'Artois

Prix public : 22,00 €

Numéro 3 L'atelier régional de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai (association loi 1901), à l'origine de la publication de ce bulletin, a pour objet d'assurer la diffusion de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Le lecteur trouvera dans la deuxième partie de cet ouvrage des informations de nature quantitative correspondant à une approche plus statistique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Figurent dans ce numéro des études relatives à la responsabilité du chef d'entreprise en matière commerciale et pénale, la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui ainsi que les différentes sanctions de l'inexécution du contrat.
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