1. Droit

EAN13
9782842872212
Éditeur
Presses Universitaires de Limoges
Date de publication
1 septembre 2002
Collection
LES CAHIERS DU
Nombre de pages
152
Dimensions
24 cm
Poids
288 g
Langue
fre

Navigation Dans Les Détroits Internationaux Et Protection De L'Environnement, La Prévention Des Pollutions Marines Accidentelles Dans Le Pas-De-Calais Et Les Bouches De Bonifacio

Éric Steinmyller

Presses Universitaires de Limoges

Prix public : 16,80 €

La France partage avec deux pays européens (Angleterre et Sardaigne) deux détroits utiles à la navigation internationale, mais qui présentent des risques importants pour la navigation et l'environnement (pollution), du fait des conditions météorologiques, des écueils et de l'étroitesse des sites : le Pas-de-Calais et les Bouches de Bonifacio. Les accidents réactivent toujours le conflit entre liberté de navigation et protection de l'environnement. Mais dans la mesure où ces deux détroits relèvent de la catégorie juridique des détroits internationaux, le régime du transit sans entrave leur est applicable. Les possibilités de limiter la circulation au profit d'une meilleure protection sont très minces. La France (et ses partenaires) semble pourtant avoir réussi à mettre en place une prévention des risques de pollution, sans pour autant entraver la liberté de navigation, comme le montre l'ouvrage.
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