1. Droit

EAN13
9782810617289
Éditeur
Books on Demand
Date de publication
27 mai 2011
Collection
BOOKS ON DEMAND
Nombre de pages
568
Dimensions
22 x 15,5 x 3,4 cm
Poids
892 g
Langue
fre

Irresponsabilite Penale Et Exemption De Peine En Droit Tunisien Et En Droit Compare

Mohamed Lejmi

Books on Demand

Prix public : 49,90 €

Le présent ouvrage, composé de trois titres, est consacré à l'étude des causes juridiques de l'irresponsabilité pénale et d'exemption des peines tant en droit tunisien qu'en droit comparé. Le premier titre, subdivisé en quatre chapitres, est réservé à l'étude des causes juridiques de non imputabilité de l'infraction à son auteur matériel, chacune de ces causes, à savoir l'absence de discernement, la contrainte et l'erreur sur le droit, fait l'objet d'un chapitre distinct. Le dernier chapitre de ce titre est consacré à l'étude du problème particulier de l'imputabilité de l'infraction à la personne morale. Les faits justificatifs que sont la légitime défense, l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité compétente, constituent la matière du deuxième titre. Le troisième titre, composé de deux chapitres est consacré à l'étude des excuses légales. Le premier chapitre est réservé à l'étude de l'excuse légale absolutoire, le second à l'excuse légale atténuante.
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