EAN13
9782807939295
Éditeur
Larcier
Date de publication
30 juin 2023
Collection
COL CONF JBB
Dimensions
24,5 x 16,5 x 1,5 cm
Poids
350 g
Langue
fre

La Responsabilité Du Mineur Et De Ses Parents : Du Fait Dommageable À L'Indemnisation De La Victime

Amandine Kapita, Louise Oyarzabal Cardeña, Sébastien Michez, Martin Aubry, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil, Harold Sax, Quentin Alaluf

Larcier

Prix public : 65,00 €

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
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