EAN13
9782807926806
Éditeur
Larcier
Date de publication
23 février 2023
Collection
CAH JURIMPRATIQ
Nombre de pages
260
Dimensions
24,2 x 16,2 x 1,7 cm
Poids
436 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Copropriété Forcée Et Organisation Volumique, Modèles Et Clauses Commentées

Pierre-Yves Erneux

Larcier

Prix public : 68,00 €

Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles de statuts et de règlements d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
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