EAN13
9782807924376
Éditeur
Larcier
Date de publication
25 novembre 2020
Collection
DROIT SOCIAL
Nombre de pages
206
Dimensions
24,3 x 16,4 x 1,4 cm
Poids
336 g
Langue
fre
Langue originale
fre

La Rémunération En Droit De La Sécurité Sociale, Des Indemnités Diverses À L'Allocation De Mobilité

Marc Morsa

Larcier

Prix public : 72,00 €

Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge. La rémunération permet aussi d’instaurer une politique salariale attractive pour les travailleurs (plan cafétéria, participations au capital de l’entreprise, etc.), d’atténuer les effets de la crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), de développer une politique de mobilité durable (éco-chèques, budget mobilité, etc.) et de responsabiliser les employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (amendes de roulage). Dernièrement, la rémunération a soutenu les secteurs d’activité impactés par la pandémie liée au Covid-19 sous la forme de chèques consommation exonérés de cotisations sociales. Les textes légaux et réglementaires concernant la notion de rémunération restent peu lisibles. De nombreux contentieux se sont noués devant les juridictions sociales, jusqu’à la Cour de cassation. Puisque de la qualification retenue découlera l’obligation ou non de retenir et de verser ensuite à l’O.N.S.S. les cotisations de sécurité sociale. Cet ouvrage offre aux entreprises, travailleurs, juristes d’entreprise et partenaires sociaux, une analyse technique de la notion de rémunération pour le calcul des cotisations sociales à la lumière des développements les plus récents de la législation, doctrine et jurisprudence. Un tableau synoptique compare le traitement social et fiscal des composantes de cette notion.
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