EAN13

9782807924239

Éditeur

Larcier

Date de publication

30 novembre 2020

Collection

ASSO LM NOTARIA

Nombre de pages

271

Dimensions

24 x 15,9 x 1,5 cm

Poids

434 g

Langue

fre

Langue originale

fre

La Rédaction De L'Acte De Vente, Un Parcours Du Combattant ?

Renaud Grégoire, Pierre De Vriese, Bastien Emmerechts, Nicolas Bernard, Arianne Salvé, Olivier De Clippele, Raluca Popa, Étienne Beguin, Vinciane Rosenau, Candice Roussieau, Pierre-Yves Erneux

Larcier

Prix public : 101,00 €

De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit des régimes matrimoniaux, droit international privé, droit des biens, droit de l’urbanisme, copropriété et indivision, droit fiscal… toutes ces matières sont abordées et reprises lors de la rédaction de l’acte authentique de vente. La conséquence de cette myriade de matières peut apporter des difficultés tant dans la compréhension que la rédaction de certaines clauses spécifiques. Cet ouvrage, au travers de diverses contributions scientifiques, a l’ambition d’offrir aux praticiens un guide permettant d’éviter certains pièges au cours de la rédaction de l’acte de vente. Cet ouvrage tente une approche à la fois théorique et pratique. Il n’a pas la prétention de procurer une analyse exhaustive sur le contrat de vente mais plutôt un guide permettant d’apporter une meilleure compréhension de points particuliers et souvent obscurs pour les praticiens.

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