1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit social

EAN13
9782807918733
Éditeur
Larcier
Date de publication
9 juillet 2020
Collection
LSB. H COLOP FR
Nombre de pages
319
Dimensions
21,1 x 15,1 x 1,6 cm
Poids
374 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Procédure Pénale Sociale

Charles-Éric Clesse, Jean-Claude Heirman

Larcier

Prix public : 51,00 €

Le droit pénal social a toujours été à l’intersection de plusieurs champs du droit : social, pénal et administratif. La recherche et le constat d’infraction relèvent du Code pénal social, la poursuite des infractions est soumise au titre préliminaire du Code de procédure pénale, au Code d’instruction criminelle, au Code pénal social et au Code judiciaire, et enfin, la phase répressive applique des règles du Code pénal social, des normes de droit pénal international et interne. De manière claire et didactique, les auteurs, tous deux spécialisés en droit pénal social, analysent tant la phase préventive que la phase répressive de cette matière. L’ouvrage débute par une étude des pouvoirs des services d’inspection, leur possibilité de prévenir les infractions ou d’en demander la régularisation, et se poursuit par l’analyse de la phase répressive, qu’elle soit pénale, administrative ou civile.
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