1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782807917248
Éditeur
Larcier
Date de publication
7 octobre 2019
Collection
LSB. PATR.NOTAR
Nombre de pages
590
Dimensions
24,1 x 16,1 x 3,3 cm
Poids
937 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Le Nouveau Droit Des Sociétés Et Des Associations, Analyse Critique Et Modèles De Clauses Commentés

Edouard-Jean Navez

Larcier

Prix public : 179,00 €

Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s’en trouve sensiblement modifié. La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d’une journée d’étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l’UCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque. D’éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d’actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales.
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