1. Droit
  2. Droit privé
  3. droit du travail

EAN13
9782807910553
Éditeur
Larcier
Date de publication
12 décembre 2018
Collection
LSB. UB3
Nombre de pages
348
Dimensions
24,1 x 16 x 1,8 cm
Poids
556 g
Langue
fre
Langue originale
fre

La Loi Du 5 Décembre 1968 Sur Les Conventions Collectives Du Travail Et Les Commissions Paritaires, Cinquante Ans D'Application ?

Jonathan De Wilde D'Estmael, Elise Dermine, Thierry Duquesne, Fabienne Kéfer, Auriane Lamine, Amaury Mechelynck, Sophie Remouchamps, Lucien Rigaux, Viviane Vannes

Larcier

Prix public : 60,00 €

La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d’action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l’occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l’ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu’elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l’occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n’ont pas encore été tranchées.
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