1. Droit
  2. Droit notarial

EAN13
9782807905986
Éditeur
Larcier
Date de publication
13 juin 2018
Collection
LSB. DR.AM.TERR
Nombre de pages
402
Dimensions
24,1 x 16 x 2 cm
Poids
642 g
Langue
fre
Langue originale
fre

La Réforme Du Code Bruxellois De L'Aménagement Du Territoire (Cobat), Ordonnance Du 30 Novembre 2017

Jean-François Neuray

Larcier

Prix public : 99,00 €

Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif apporte d’importants changements, à l’encontre des instruments d’aménagement et aux procédures de délivrance des autorisations individuelles, dans un but déclaré d’efficacité. Le présent ouvrage est l’occasion de faire le point sur les divers aspects de la réforme. Il est le résultat du colloque organisé par l’Association belge francophone du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) le 15 juin 2018 à Bruxelles. Il éclairera les administrations, les architectes, les avocats, les géomètres-experts, les entrepreneurs, les notaires et les professionnels de l’immobilier.
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