1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807210202
Éditeur
Anthemis
Date de publication
13 décembre 2022
Nombre de pages
272
Dimensions
25,4 x 20,9 x 1,7 cm
Poids
674 g
Langue
fre

Le Bail D'Habitation À Bruxelles

Nicolas Bernard, Didier Joly

Anthemis

Prix public : 87,00 €

<p><strong><em>DROIT BELGE</em></strong></p><p>À Bruxelles, tout comme dans les deux autres régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.<br />Afin de guider les futurs bailleurs, les locataires mais aussi leurs conseillers, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir : n le bail de résidence principale ; <br />. le bail de logement étudiant (résidence principale) ;<br />. le bail de logement étudiant (droit commun) ;<br />. le bail de colocation (résidence principale) ;<br />. le bail de colocation (droit commun).<br />En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation, document obligatoire pour les intéressés mais dont aucun modèle officiel n'a jusqu'à présent été établi.<br />Les auteurs émailleront leur présentation de conseils et d'explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l'engagement qu'elles s'apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.<br />Les modèles proposés dans l'ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www.legis.be</p>
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