EAN13

9782807209282

Éditeur

Anthemis

Date de publication

6 décembre 2022

Collection

PRECIS FACULTE

Nombre de pages

578

Dimensions

24,1 x 17 x 3 cm

Poids

956 g

Langue

fre

Le Couple

Alain-Charles Van Gysel, Jim Sauvage

Anthemis

Prix public : 93,00 €

<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple.<br />Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge, étant le mariage, la cohabitation légale et l'union libre.<br />L'institution du mariage, abordée dans sa formation et sa dissolution, est ensuite décrite dans ses effets personnels et alimentaires. <br />Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets réformés en profondeur et récemment recodifiés.<br />La cohabitation légale et l'union libre forment les deux dernières parties de l'ouvrage.</p><p>Cette nouvelle édition prend en compte la recodification du Code civil intégrant une partie du droit des régimes matrimoniaux (loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022) et  la jurisprudence récente en matière de droit des couples (qu'ils soient mariés ou sous régime de cohabitation légale ou de fait).</p>

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