1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782807208988
Éditeur
Anthemis
Date de publication
6 décembre 2022
Collection
JEUNE BARREAU D
Nombre de pages
676
Dimensions
24,1 x 17 x 3,7 cm
Poids
1142 g
Langue
fre

Formulaire De Procédure 2022

François Deguel, Mathilde Rentmeister

Anthemis

Prix public : 99,00 €

<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.<br />L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. <br />Depuis la dernière édition - en 2020 - une importante réforme est venue modifier les habitudes du praticien. En effet, le législateur a procédé - et procède toujours - à une recodification du Code civil. Les auteurs attirent dès lors l'attention de chacun sur la modification des diverses bases légales. <br />Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.</p>
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