EAN13

9782807207721

Éditeur

Anthemis

Date de publication

19 octobre 2021

Collection

COMMISSION UNIV

Nombre de pages

288

Dimensions

24 x 16 x 1,7 cm

Poids

480 g

Langue

fre

Actualités En Droit De La Circulation

Bernard Ceulemans

Anthemis

Prix public : 98,00 €

<p><strong>DROIT BELGE</strong></p><p>Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière<br />Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.<br />Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :<br />• la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;<br />• l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;<br />• l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; <br />• les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; <br />• le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. <br />Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.</p>

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