1. Droit
  2. Droit de l'Union européenne

EAN13
9782807200791
Éditeur
Anthemis
Date de publication
16 août 2016
Collection
DROIT & JUSTICE
Nombre de pages
360
Dimensions
21,5 x 15,1 x 2 cm
Poids
490 g
Langue
fre

Convention Europeenne Des Droits De L'Homme Et Droit De L'Entreprise - L'Influence Des Droits De L'H, L'Influence Des Droits De L'Homme Dans Les Affaires

Milano L.

Anthemis

Prix public : 93,00 €

Titre: Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise Theme1: Droit - Droit européen - Procédure et contentieux / Juridictions européennes Theme2: Résumé: L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression ) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge ).
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