EAN13
9782804486594
Éditeur
Larcier
Date de publication
24 février 2016
Collection
LSB. PREC.FA.DR
Nombre de pages
466
Dimensions
24,1 x 16,1 x 2,6 cm
Poids
750 g
Langue
fre
Langue originale
fre

La Compétence En Droit Judiciaire Privé, Aspects De Procédure

Gilberte Closset-Marchal

Larcier

Prix public : 198,00 €

L’ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur « La compétence en droit judiciaire privé », paru aux éditions Larcier en 2009. Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d’appel (partie 3). Bien qu’il s’agisse d’un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.
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