1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9782804475567
Éditeur
Larcier
Date de publication
16 novembre 2015
Collection
LSB. COM.UNI.PA
Nombre de pages
322
Dimensions
23,7 x 15,6 x 1,8 cm
Poids
454 g
Langue
fre
Langue originale
fre

La Vente Immobilière

Benoît Kohl

Larcier

Prix public : 116,00 €

Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
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