1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782804461799
Éditeur
Larcier
Date de publication
9 décembre 2013
Collection
LSB. COM.UNI.PA
Nombre de pages
246
Dimensions
23,6 x 15,6 x 1,5 cm
Poids
352 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Les Droits De La Défense

Paul Martens

Larcier

Prix public : 118,00 €

Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ?
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