1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782804453992
Éditeur
Larcier
Date de publication
22 octobre 2013
Collection
LSB. INFO.COMM.
Nombre de pages
164
Dimensions
24,1 x 16,1 x 1 cm
Poids
304 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Les Contrats Commentés Du Monde Informatique, Logiciels, Bases De Données, Multimédia, Internet - 2<Sup>E</Sup> Édition Mise À Jour

Sandrine Carneroli

Larcier

Prix public : 133,00 €

La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève d’un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, cette 2e édition mise à jour définit un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l’exploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l’auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d’ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d’exploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d’auteur doivent s’insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d’auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l’électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l’auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables.
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