1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782804448417
Éditeur
Larcier
Date de publication
30 mai 2012
Collection
LSB. HC.LARC.FR
Nombre de pages
234
Dimensions
23,4 x 15,5 x 1,3 cm
Poids
335 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Conformité Aux Règles De Concurrence Et Comportements En Cas De Perquisitions, Ue, France, Belgique

Thierry Bontinck, Laurent-François Martin, Frédéric Puel, Stéphanie Woog

Larcier

Prix public : 77,00 €

Qu’est-ce qu’une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d’aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ? Voici quelques-unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre. Couvrant le droit de l’Union européenne, de la France et de la Belgique, il s’adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.
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