1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9782802770534
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
27 octobre 2021
Collection
DE PAGE
Série
De Page
Nombre de pages
707
Dimensions
24,1 x 16,1 x 3,7 cm
Poids
1120 g
Langue
fre
Langue originale
fre

De Page, 8, Traité De Droit Civil Belge, Tome Viii : Les Libéralités - Volume 1. Libéralités - Régime Général - Donations

Philippe De Page, Henri De Page

Bruylant Edition

Prix public : 150,00 €

Le Traité « Les libéralités – Les donations » d’Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des libéralités sont étudiés, notamment le concept de libéralité et de donation, les modalités de celles-ci (conditions, termes, etc.), leur objet, le ou les mobiles qui en sont la cause, la délicate matière des incapacités générales ou spéciales de disposer ou de recevoir. Soixante ans plus tard, ce Traité est toujours d’actualité à propos des mécanismes fondamentaux gouvernant les libéralités et, en particulier, des donations. Et son influence est demeurée grande. Le présent traité a, dès lors, été conçu plus dans l’esprit d’une mise à jour que l’évolution législative et jurisprudentielle ont rendu nécessaire, notamment dans la matière des incapacités de disposer ou recevoir, ou, à propos des débats sur la cause impulsive des libéralités ; sur l’objet des donations ; sur la nullité, la révocation ou la résiliation d’une donation ; sur les donations atypiques que constituent les donations indirectes ou déguisées et dons manuels, leurs applications modernes et leurs modes probatoires. Dans les deux dernières décennies, la jurisprudence est, dans la matière des libéralités, particulièrement dense – et la doctrine la commentant aussi – : autant d’éléments qui ont contribué à orienter, de manière précise, la rédaction actuelle des conventions de donation et leurs modalités. Ces évolutions ont permis, aussi, de revoir certains points de vue exprimés par Henri De Page. Le présent traité aborde aussi tous ces thèmes dans un esprit qui se veut pragmatique. Audelà des analyses doctrinales, qui ouvrent la réflexion théorique – qui reste indispensable –, le traité actuel a pour objectif d’orienter le praticien qui, dans le domaine du patrimoine familial, se retrouvera fatalement sur le chemin, parfois périlleux, des libéralités. En effet, si l’intention de donner est claire et simple pour le disposant, sa réalisation est, parfois, autrement plus délicate à mettre en place !
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