1. Droit
  2. Droit privé

EAN13
9782802767657
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
2 juin 2021
Collection
COL DT UE THESE
Nombre de pages
504
Dimensions
24,1 x 16 x 2,6 cm
Poids
790 g
Langue
fre
Langue originale
fre

La Protection Des Consommateurs Et Les Droits Fondamentaux Dans L'Union Européenne

Mihaela Ilieva

Bruylant Edition

Prix public : 150,00 €

La relation qu’entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s’interroger sur la « fondamentalisation » de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il se manifeste et quel est son impact en matière de protection des consommateurs. La « fondamentalisation » est appréhendée au sens de l’intégration des droits fondamentaux dans la politique de protection des consommateurs. Parmi les droits fondamentaux reconnus au profit des consommateurs figurent, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l’information, le droit à la non-discrimination ou encore le droit à la protection juridictionnelle effective. La reconnaissance croissante ainsi que l’application et l’interprétation dynamiques des droits fondamentaux, témoignant du phénomène de « fondamentalisation », protègent les intérêts des consommateurs mais sont également susceptibles de limiter d’autres droits et intérêts. À travers la survenance et le traitement de conflits normatifs, on constate que le processus de « fondamentalisation » a un impact certain sur la recherche d’un équilibre en matière de protection des consommateurs. Outre la recherche d’un équilibre, la « fondamentalisation » a un effet positif incontestable sur les besoins spécifiques de certains types de consommateurs, à savoir les consommateurs vulnérables et les consommateurs responsables.
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