- EAN13
- 9782802766315
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 22 juin 2020
- Collection
- AXES
- Nombre de pages
- 405
- Dimensions
- 18,5 x 11 x 1,5 cm
- Poids
- 383 g
- Langue
- fre
- Langue originale
- fre
Code En Poche - Code Minier Révisé Et Annoté De La République Démocratique Du Congo
Jean-Félix Mupande Kapwa
Bruylant Edition
Prix public : 32,00 €
Une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Ce Code est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.
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