EAN13
9782802753827
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
23 février 2016
Collection
LSB. UB3
Nombre de pages
312
Dimensions
23,7 x 15,7 x 1,9 cm
Poids
440 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Le Droit Commun Des Contrats, Questions Choisies

Edouard Cruysmans, Sophie Goldman, Rafaël Jafferali, Stéphanie Lagasse, Jean-Ferdinand Puyraimond, Jean-François Romain, Alain Strowel

Bruylant Edition

Prix public : 60,00 €

Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d’auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l’économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lésion qualifiée et de l’imprévision) et de la caducité par disparition de l’objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels.
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