- EAN13
- 9782802737117
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 24 septembre 2012
- Collection
- LSB. REP.DR.BEL
- Nombre de pages
- 158
- Dimensions
- 23,6 x 15,6 x 1 cm
- Poids
- 270 g
- Langue
- fre
- Langue originale
- fre
Tierce Opposition
Charlotte Marquet, Hakim Boularbah
Bruylant Edition
Prix public : 110,00 €
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
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