EAN13

9782802736134

Éditeur

Bruylant Edition

Date de publication

12 juin 2014

Collection

LSB. REP.DR.BEL

Nombre de pages

686

Dimensions

23,6 x 15,8 x 3,6 cm

Poids

1080 g

Langue

fre

Langue originale

fre

Société Anonyme

Henri Culot, Louis Culot, Yves De Cordt, Gabriela De Pierpont, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Natalie Konings, Frédéric Magnus, Gauthier Parisis, Kim Van De Velden, Sébastien Wolff

Bruylant Edition

Prix public : 175,00 €

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution historique ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité…) ; – son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ; – son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, variations du capital…) ; – la résolution des conflits entre actionnaires. Agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes. Cet ouvrage est l’œuvre collective d’enseignants et d’assistants de droit commercial de l’Université catholique de Louvain.

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