1. Sciences humaines et sociales, Lettres
  2. Action sociale, aide sociale

EAN13
9782759201600
Éditeur
Quae
Date de publication
22 septembre 2008
Collection
Guide pratique
Nombre de pages
152
Dimensions
24,5 x 14 x 1 cm
Poids
320 g
Langue
fre

Mise En Place De La Redevance Incitative Du Service Public D'Élimination Des Déchets

André Le Bozec

Quae

Prix public : 31,40 €

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
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