1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782757909508
Éditeur
Fiduciaire
Date de publication
15 septembre 2022
Collection
LES GUIDES RF
Nombre de pages
390
Dimensions
23 x 15 x 1,8 cm
Poids
486 g
Langue
fre

Dividendes - Distributions 2022

Les Spécialistes Du Groupe Revue Fiduciaire

Fiduciaire

Prix public : 49,00 €

<p>Cet ouvrage répond aux questions suivantes : Comment déterminer le bénéfice distribuable ? Qui a droit aux dividendes ? Quelles sont les sommes distribuables ? Comment déclarer les dividendes versés ?<br />Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires de ces dividendes : Quelle charge fiscale réelle pour l'associé?? Les dividendes sont-ils soumis aux cotisations sociales?? Quelles sont les obligations déclaratives??<br />Les règles d'imposition des dividendes reçus par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont explicitées. L'analyse porte également sur le régime des sociétés mères et filiales et le traitement des dividendes dans l'intégration fiscale.<br />Des dossiers pratiques traitent des dividendes perçus dans un PEA, un PEA-PME, un PEE ou un CPI, du régime fiscal des réductions de capital avec distribution et des retenues à la source sur les distributions à des non-résidents.</p>
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