1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9782753903104
Éditeur
Connaissances
Date de publication
15 avril 2016
Nombre de pages
590
Dimensions
20 x 14 x 2,4 cm
Poids
829 g
Langue
mul

L'Harmonisation Du Droit Des Affaires Dans La Caraïbe

René Kiminou

Connaissances

Prix public : 26,95 €

Le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la caraïbe est né de la déclaration issue de la conférence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du 15 Mai 2007 et de l'adoption d'une liste de domaines juridiques prioritaires à la deuxième conférence tenue à Port-au-Prince (Haïti) les 17 et 18 juin 2008 constatant que les États de la caraïbe appartiennent à différentes familles juridiques de Common law et romano-germanique, un des obstacles aux échanges économiques intra-caribéens. D'où la nécessité d'élaborer des règles juridiques uniformes dont la finalité est de favoriser des échanges économiques et d'attirer des investissements dans la région caribéenne. S'inspirant de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, l'harmonisation caribéenne se heurte à des obstacles plus importants : traditions juridiques et judiciaires différentes, défaut de sources documentaires, ignorance des différents systèmes juridiques... .Mais ces obstacles ne sont point insurmontables comme le montre la publication récente de quelques projets de textes uniformes en droits de l'arbitrage, des contrats commerciaux, des sociétés commerciaux internationaux, des sociétés commerciales, et en droit international privé.
Trouver ou

Offres