EAN13
9782748174182
Éditeur
Éditions du Manuscrit
Date de publication
14 août 2006
Collection
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Dimensions
22 x 14 x 0 cm
Poids
520 g

Le Conseil Supérieur De La Magistrature - Tome I

Michaël Balandier

Éditions du Manuscrit

Prix public : 27,90 €

La fin du XXème siècle a été le théâtre d’une judiciarisation de la société française, symptôme d’évolutions profondes qui nécessitaient de repenser les relations réciproques des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel. En 1993 puis 1998, le Constituant a entrepris de réviser le titre VIII de la Constitution, consacré à l’autorité judiciaire, dans le sens d’une réorganisation complète du Conseil supérieur de la magistrature, modifiant sa composition et son statut, élargissant ses compétences. Interface entre les pouvoirs de l’Etat, Le Conseil supérieur de la magistrature est devenu la clef de voûte de la garantie de l’indépendance et de l’impartialité des magistrats.
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