1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782747593038
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 novembre 2005
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
744
Dimensions
24 x 16 x 3,9 cm
Poids
935 g
Langue
fre

Le Statut Interne De L'Étranger Et Les Normes Supranationales

Christel Cournil

L'Harmattan

Prix public : 60,50 €

Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.
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