1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782747549240
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 novembre 2003
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
506
Dimensions
24 x 16 x 2,7 cm
Poids
915 g
Langue
fre

Domaine Public Et Entreprises Privees - La Domanialite Publique Mise En Peril Par Le Marche, La Domanialité Publique Mise En Péril Par Le Marché

Catherine Mamontoff

L'Harmattan

Prix public : 42,00 €

On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du "marché" du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selon laquelle il n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique.
Trouver ou

Offres