EAN13
9782738495884
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
1 décembre 2000
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
236
Dimensions
22 x 1,3 cm
Poids
296 g
Langue
fre

L'Audition Du Citoyen Et Motivation Des Décisions Administratives Individuelles, Etude Comparative En France Et En Allemagne

Ewald Eisenberg

L'Harmattan

Prix public : 22,50 €

Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.
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