1. Ouvrages de documentation

EAN13
9782738464361
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
3 mai 2000
Collection
SOCIETES ET ECO
Nombre de pages
270
Dimensions
24 x 16 x 1,5 cm
Poids
434 g
Langue
fre

Le Regime Fiscal Des Departements D'Outre-Mer

Joël Boudine

L'Harmattan

Prix public : 24,00 €

Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
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