EAN13
9782738461889
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
3 mai 2000
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
336
Dimensions
22 x 1,8 cm
Poids
404 g
Langue
fre

La Sécurité Du Chèque, Prévention Et Répression De L'Émission De Chèques Irréguliers

Mohamadou Gamdji

L'Harmattan

Prix public : 29,50 €

Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives.
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