- EAN13
- 9782711039050
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 16 août 2023
- Collection
- PRECIS FISCAL
- Nombre de pages
- 800
- Dimensions
- 24 x 15,8 x 4,5 cm
- Poids
- 1300 g
- Langue
- fre
Précis De Droit Constitutionnel Fiscal
Bastien Lignereux
LEXISNEXIS
Prix public : 59,00 €
Partie 1 : La détermination de la règle fiscale Partie 1 : L'encadrement constitutionnel des règles d'assiette et de taux Partie 3 : L'encadrement constitutionnel des règles de procédure. de sanction fiscales et d'affectation de l'impôt Partie 4 : Le contentieux constitutionnel appliqué au droit fiscal
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