1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711021994
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
1 septembre 2016
Collection
PRATIQUE NOTARI
Nombre de pages
340
Dimensions
24 x 15,7 x 1,6 cm
Poids
479 g
Langue
fre

Liberalites Partages

Louis Taudin

LEXISNEXIS

Prix public : 42,00 €

Cet ouvrage propose une aide à la conception d'une donation-partage ou d'un testament- partage, au moyen d'un itinéraire logique en trois étapes : création du pacte de famille, anticipation de ses effets au moins jusqu'au décès de son auteur, mise en oeuvre de ses dispositions en dehors des frontières. Un tel raisonnement se développe en droit civil, mais aussi fiscal et européen, surtout depuis l'application du règlement du 12 juillet 2012, en vigueur depuis le 17 août 2015. La structure juridique de l'ouvrage est constamment illustrée par des cas concrets proposant des réponses civiles, fiscales et internationales ainsi que des conseils pratiques. Les praticiens du droit patrimonial de la famille (magistrats, notaires, avocats ou conseillers patrimoniaux) pourront s'appuyer sur la trame des développements pour éclairer les cas concrets de libéralités-partages qui leur sont soumis. A l'université, l'ouvrage constituera un lien utile entre la règle de droit et son illustration concrète, facilitant ainsi la compréhension des principes régissant les libéralités-partages.
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