1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711018239
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
23 mai 2013
Collection
LITEC JURIS-CLA
Nombre de pages
336
Dimensions
24,5 x 16 x 1,6 cm
Poids
467 g
Langue
fre

Le Demembrement De L Immobilier D Entreprise

Philippe Rebattet

LEXISNEXIS

Prix public : 45,00 €

A jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité patrimoniale et immobilière. Le démembrement de l'immobilier d'entreprise est une technique de détention des actifs qui s'est largement diffusée ces dernières années. Dans un contexte d'instabilité fiscale et de multiplication des mesures anti-abus, l'auteur présente les avantages et inconvénients de cette structuration. Il traite bien évidemment des aspects fiscaux et comptables des opérations en démembrement, mais consacre également une étude approfondie de la partie juridique dont la substance est essentielle pour leur sécurité. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement au conseiller en gestion du patrimoine indépendant, à l'expert-comptable, à l'avocat, à l'ingénieur patrimonial ou au notaire sollicité sur des dossiers de démembrement d'immobilier.
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