1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782711017959
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
30 novembre 2012
Collection
LITEC JURIS-CLA
Nombre de pages
300
Dimensions
24 x 16 x 1,6 cm
Poids
457 g
Langue
fre

Contribution A L Etude Des Dispositifs De La Participation Financiere

Jean-Sébastien Lipski

LEXISNEXIS

Prix public : 42,00 €

Le présent ouvrage examine les dispositifs de participation financière que sont l'intéressement collectif et la participation aux résultats de l'entreprise. Aux côtés de l'actionnariat salarié et de l'épargne salariale, leur important développement témoigne de l'institutionnalisation, en droit français, de la philosophie de l'association du capital et du travail. Le bénéfice des incitations fiscales et sociales auquel ces dispositifs sont admis est subordonné au respect d'un certain nombre de principes dont l'administration et le juge sont les gardiens. Les principes et leur contrôle, dans toutes leurs composantes, sont ici explorés. Issus de la négociation collective sous toutes ses formes, les dispositifs pérennes de participation financière peuvent être instaurés dans un grand nombre d'entités juridiques. Ils sont soumis à un régime spécifique tant lors de leur mise en place qu'au moment de leur disparition. Dans un souci d'exhaustivité, l'ouvrage explore les dispositifs ponctuels qui témoignent de l'évolution de la philosophie qui, naguère, fondait la mise en place des dispositifs de la participation financière.
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