EAN13
9782711012374
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
21 janvier 2010
Collection
LP DROIT COMMER
Nombre de pages
430
Dimensions
23,9 x 15,8 x 1,6 cm
Poids
459 g
Langue
fre

Les Contrats De Concession, Distribution Sélective. Concession Exclusive. Distribution Automobile. Droit Interne Et Communautaire.

Philippe Le Tourneau, Michel Zoïa

LEXISNEXIS

Prix public : 52,70 €

Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.
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