- EAN13
- 9782701322513
- Éditeur
- Berger-Levrault
- Date de publication
- 31 août 2023
- Collection
- LES CODES
- Dimensions
- 24 x 16 x 0,8 cm
- Poids
- 266 g
- Langue
- fre
Ccag - Fournitures Courantes Et Services (5e Éd.), Texte Annoté
Bernard-Michel Bloch
Berger-Levrault
Prix public : 37,00 €
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics. La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022. L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application.
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