1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782701322254
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
26 octobre 2023
Collection
Les indispensables
Dimensions
24 x 16,1 x 2,2 cm
Poids
642 g
Langue
fre

Questions Réponses État Civil (8e Éd.)

Martial Guarinos

Berger-Levrault

Prix public : 50,00 €

Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - Est-il possible de mettre le décès d'un enfant majeur sur le livret de famille des parents ? - Peut-on accepter une copie d'acte de naissance de plus de trois mois pour le dossier de mariage ? - Peut-on mentionner le changement de nom de la mère dans l'acte d'enfant sans vie ? Si non, quelle sera la répercussion sur le nouveau livret de famille pour cet enfant ? L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2023.
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