- EAN13
- 9782701322162
- Éditeur
- Berger-Levrault
- Date de publication
- 26 octobre 2023
- Collection
- LES CODES
- Dimensions
- 24 x 16 x 4,5 cm
- Poids
- 1340 g
- Langue
- fre
Code De L'Urbanisme Commenté 2024 (11e Éd.)
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
Berger-Levrault
Prix public : 41,00 €
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant. Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
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